Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue !

L’application LocalR, ci-après dénommée « LocalR » ou “nous”, est la propriété de ANOVEM SASU, 75 chemin du crépuscule 38440 Moidieu Détourbe, immatriculée au RCS de Vienne 804 758 712.
La mission de LocalR est de faciliter la démarche de consommation locale de tous les citoyens. Ainsi, nous proposons un service de dépôt d’annonce et de consultation de ces dîtes annonces pour les particuliers désireux de consommer local.
Ce service est destiné aux commerces de petite et moyenne taille (effectif de l’entreprise < 50 salariés : information collectée auprès de l’INSEE.
L'accès à l’application, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de LocalR.

La politique de confidentialité et de gestion des cookies est disponible à tout moment sur le site web de LocalR : https://www.localr.fr

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à contact@localr.fr

2. Le concept LocalR

LocalR a deux missions :

Pour les petits commerçants de proximité, elle fonctionne comme un outil de communication.
Elle leur propose de publier des offres commerciales, ou des informations sur leur produits ou services, facilement et rapidement sur l’application.
Cela leur permet de promouvoir leurs produits et services auprès d’une audience à proximité de leur commerce.

En parallèle, LocalR facilite la démarche de consommation locale de ses utilisateurs en leur permettant de découvrir de nouveaux commerçants près de chez eux et de les faire bénéficier d’offres commerciales exclusives et de garder un contact privilégié avec leurs commerçants favoris.

3. Produit et informations sur le produit

LocalR met en relation des Utilisateurs avec des Commerces. LocalR n’est responsable ni des Produits, ni du respect de tout accord qui se forme entre le Commerce et l’Utilisateur.

LocalR ne fabrique, ne confectionne, ne vend, n'achète, ne stocke, ne prépare, ne produit, ne transforme, ne marque, n'emballe, ne livre ni ne manipule les Produits. LocalR ne peut être tenu responsable du respect des obligations contractuelles ou légales à la charge du Commerce envers l’Utilisateur, notamment concernant les Produits, y compris leur fabrication, vente, achat, entrepôt, préparation, production, transformation, marquage, livraison, leur qualité, ingrédients, allergènes ou leur manipulation.

La nature exacte des Produits présentés sur la Plateforme n’étant pas définies, les informations ne permettent pas de connaître leur composition. Les informations ne sont fournies que dans le but de donner à l’Utilisateur les meilleures conditions pour évaluer les Produits avant de se rendre dans le commerce. Il est possible que la description ne soit pas à jour et que la gamme de Produits, les articles en stock, etc. ne lui soit pas conforme. Ce sont les Commerces qui ont la responsabilité de fournir des informations sur les Produits ou Services et de s'assurer qu'elles sont exactes et à jour. LocalR ne peut donc être tenu responsable du contenu ou de la disponibilité des informations relatives aux Produits ou Services.

En cas de question sur les activités, produits ou services, du commerce, le Client doit directement contacter le Commerce. Les coordonnées du Commerce apparaîtront sur la Plateforme.

Le Commerce doit fournir à l’Utilisateur les informations relatives à la liste des ingrédients, des allergènes ou à l'étiquetage du Produit. Localr n'assumera aucune responsabilité relative aux effets indésirables des Produits ou Services pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de consommation non conforme à l'étiquetage ou aux informations fournies directement par le Commerce.

LocalR ne peut être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de toute obligation relative aux Produits ou Services, y compris en ce qui concerne leur fabrication, vente, achat, stockage, préparation, production, transformation, marquage, livraison, leur qualité, ingrédients, allergènes ou manutention.

En règle générale, LocalR ne peut être tenu responsable de l’inadéquation entre l’information présentée et la réalité des produits et services du Commerce.

4. Annonces des commerçants

Une liste des annonces des Commerces peut être trouvée sur la Plateforme lorsque l’Utilisateur a renseigné une adresse ou a autorisé sa géolocalisation. La liste affiche les annonces des Commerces à proximité de cet emplacement dans l’ordre de leur proximité en commençant par le plus proche. L’utilisateur a également la possibilité d’effectuer un tri des annonces par date d’expiration.

L’Utilisateur aura la possibilité d’ajouter des commerçants comme favoris en cliquant sur le “coeur” ou un bouton similaire. LocalR se réserve la possibilité de faire évoluer ces critères de filtre.

Les Commerces référencés sur LocalR sont ceux qui sont inscrits sur la Plateforme.
La présentation de commerces sur la Plateforme est une simple invitation à faire connaître les commerces de proximité aux Utilisateurs.

En particulier (mais sans s'y limiter), les annonces que les commerçants soumettent par l'intermédiaire de la Plateforme ne pourront pas :
- contenir du matériel diffamatoire, obscène ou offensant,
- promouvoir la violence ou la discrimination,
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une autre personne physique ou morale,
- violer toute obligation légale envers un tiers (par exemple, une obligation de confidentialité),
- de promouvoir des activités illégales ou d'empiéter sur la vie privée d'autrui,
- donner l'impression qu'ils proviennent de LocalR,
- être utilisé pour usurper l'identité d'une autre personne ou pour dénaturer votre affiliation avec une autre personne.

LocalR n'opère pas de contrôle systémique des annonces publiées, LocalR est toutefois autorisé à supprimer ou modifier à tout moment les annonces publiées, téléchargées ou transmises à la Plateforme dans le cas où les annonces enfreignent une ou plusieurs des interdictions mentionnées ci-dessus ou sont jugées frauduleuses.

Les annonces contenues dans la Plateforme ne sont données qu'à titre d'information et ne constituent en aucun cas des conseils de la part de LocalR.

Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, LocalR n'assume aucune responsabilité ou obligation envers quiconque pour toute révision, y compris, sans s'y limiter, toute erreur, déformation, obscénité, omission ou déclaration fausse que l’Utilisateur pourrait rencontrer dans de telles annonces.

LocalR a le droit de stocker les annonces.

5. Comportement du client

Les Utilisateurs sont priés de respecter les clients et le personnel du Commerce, ainsi que le personnel de LocalR.

L’Utilisateur est informé qu'en cas de comportement inapproprié à l'égard du Commerce, des autres clients du Commerce ou de LocalR, ou s’il commet un délit contre ou dans le Commerce en relation avec le Service, ou viole le code de conduite du Commerce ou de LocalR ou qu’il adopte tout autre comportement similaire, LocalR peut, notamment après plaintes formulées par le Commerce, interdire, exclure ou suspendre l’Utilisateur de la Plateforme et du Service. L'intervention de LocalR ne prive pas le Commerce des moyens et droits à sa disposition pour obtenir d'éventuelles réparations.

6. Limitation de responsabilité

LocalR n'est pas responsable des pertes résultantes de ou en relation avec des problèmes dont un Commerce est responsable, des fautes de tiers ou de l'interruption de l’accessibilité de la Plateforme non imputable à Local, des commandes passées par les Utilisateurs en utilisant des données de paiement ou autres données contractuelles obtenues frauduleusement, le contenu des sites vers lesquels la Plateforme propose des liens, y compris l'exactitude des sites liés et la protection des données sur ces sites.

LocalR n'est pas responsable d'un manquement ou d'une non-conformité à ses Services si ce manquement est causé par des circonstances indépendantes de sa volonté. De telles circonstances peuvent être, sans toutefois s'y limiter, des perturbations dans le fonctionnement de LocalR et/ou du magasin en raison de législation, d'actes d'État ou d’autorités publiques, d'actes de guerre, de terrorisme, de grèves, de blocus physiques, de lock-out et de catastrophes naturelles.

7. Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur peut utiliser la Plateforme et imprimer et télécharger des extraits de la Plateforme pour son usage personnel non commercial sur la base suivante :
- L’Utilisateur ne doit pas recourir à des pratiques abusives sur la Plateforme (telles que le piratage ou l’extraction de contenu).
- Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du Site, de l'application, du Service, sa présentation, les éléments qui le composent (en ce compris les photographies et les images graphiques) appartiennent à LocalR ou nous ont été concédés. Ces œuvres sont protégées par des lois et traitées dans le monde entier et tous les droits sont réservés. Dans le cadre des présentes Conditions, toute utilisation d'extraits du site autre que conformément au présent article est interdite.
- L’Utilisateur ne peut modifier les copies numériques ou sur papier de tout matériel qu'il imprime conformément à la présente clause et ne peut utiliser aucune image, photographie ou autre graphique, séquence vidéo ou audio séparément du texte qui les accompagne.
- L’Utilisateur veille à ce que le statut de LocalR en tant qu'auteur du matériel sur la Plateforme soit toujours reconnu et référencé.
- L’utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le matériel de la Plateforme ou la Plateforme elle-même à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de LocalR à cet effet.

Sauf disposition contraire de la présente clause, la Plateforme ne peut être utilisée, et aucune partie de la Plateforme ne peut être reproduite ou stockée dans toute autre Plateforme ou incluse dans tout système ou service public ou privé de récupération électronique, sans l'autorisation écrite préalable de LocalR.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions sont soumises aux lois du pays dans lequel se trouve le Commerce dépositaire de l’annonce.

Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera - lorsqu'un tel litige ne peut être réglé à l'amiable - tranché par les tribunaux du pays dans lequel le Commerce est situé.

Indépendamment de ce qui précède, l’Utilisateur peut toujours déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des consommateurs compétente dans le pays où se trouve le Commerce dans lequel l'achat a été effectué.

9. Données personnelles